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Les Statuts

Statuts de l’association ’Les Amis du Fort St Vincent’

Article 1 : Titre de l’association

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre ’Les Amis du Fort St Vincent’

Article 2 : Objet

Cette association a pour objet de sauvegarder, réhabiliter, reconstruire et mettre en valeur le Fort Vauban et ses environs situés à St Vincent les Forts, et de réaliser une animation culturelle d’ensemble.

Article 3 : Siège socia

Le siège social est fixé à St Vincent les Forts.
Il pourra être transféré en tous lieux par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4 : Durée

La durée de l’association est indéterminée.

Article 5 : Les moyens d’action

Pour réaliser son objet, l’association pourra mettre en œuvre directement ou indirectement tous moyens qu’elle jugera bons, et notamment :
* Réaliser des chantiers de bénévoles pour la sauvegarde du patrimoine bâti ou naturel.
* Réaliser des stages de formation, des expositions, des conférences, des voyages…
* Publier un bulletin.
* Editer et diffuser des publications, cartes postales…
* Organiser des actions de sensibilisation diverses.
* Organiser des manifestations culturelles ou sportives.

Article 6 : Membres de l’association

L’association se compose de :
* Membres actifs
* Les membres actifs sont les personnes physiques ou morales à jour de leur cotisation et participant d’une manière active au fonctionnement de l’association.
* Membres bienfaiteurs
* Les membres bienfaiteurs sont des personnes physiques ou morales apportant leur appui matériel ou moral à l’association.
* Membres d’honneur
* Ce sont les personnes physiques ou morales que l’association souhaite honorer tout particulièrement pour s’assurer de leur ’parrainage’.

Article 7 : Admission

Les conditions d’admission à l’association seront déterminées par le règlement intérieur.

Article 8 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :
* la démission notifiée par lettre simple adressée au président de l’association,
* le décès de la personne physique ou la dissolution de la personne morale,
* la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation,
* la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave ou infractions (répétées) aux présents statuts. L’intéressé doit au préalable être invité par lettre recommandée à présenter sa défense, soit par écrit, soit oralement, devant le Conseil d’Administration.

Article 9 : Les ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent :
* des cotisations versées annuellement par ses membres ; le montant en sera fixé chaque année par l’Assemblée Générale,
* des subventions attribuées par la CEE, l’état, les régions, les départements, les communes et tout autre organisme public et parapublic,
* des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association,
* des produits de ventes de tous articles ou services réalisées par l’association,
* toutes autres ressources non interdites par la loi.

Article 10 : Comptabilité

L’association tiendra sous la responsabilité du trésorier, une comptabilité conforme au plan des associations.

Article 11 : Le Conseil d’administration

L’association est dirigée par un Conseil de 3 à 10 membres. Ces membres sont élus pour un an par l’Assemblée Générale Ordinaire, au scrutin nominal majoritaire à deux tours, par les membres présents ou représentés. Les membres sortant sont rééligibles.
En cas de vacance ou de défaillance, le Conseil pourvoit au remplacement du ou des membre(s) disparu(s) ou défaillant(s) par cooptation, et ce pour la durée du mandat restant à courir.

Article 12 : Réunions du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit autant de fois que nécessaire à la bonne marche de l’association, et ce à l’initiative du président ou du quart au moins de ses membres. Les réunions sont présidées par le président.
Le Conseil d’Administration peut valablement délibérer, quel que soit le nombre d’administrateurs présents.
Le Conseil d’Administration ne délibère valablement que sur les questions préalablement mises à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Article 13 : Pouvoirs du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’association, et pour autoriser tous actes qui ne sont pas du ressort de l’Assemblée Générale, notamment toutes dépenses, achats, aliénation ou location, emprunts ou prêts nécessaires au fonctionnement de l’association.
Le Conseil établit l’ordre du jour des Assemblées Générales et assure, avec le bureau dont il surveille la gestion, l’exécution des décisions de ces assemblées. Il établit le budget de l’association et il fixe le montant des cotisations.

Article 14 : La Gratuité des fonctions

Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements exceptionnels de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l’objet d’une décision expresse du Conseil d’Administration sur présentation de justifications détaillées. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale devra faire explicitement mention de ces remboursements.

Article 15 : Le Bureau

Le Bureau du Conseil d’Administration se compose de membres, élus par le Conseil d’Administration, à savoir :
* un président
* un secrétaire
* un trésorier
Le Bureau est élu pour un an ; tous les membres sont rééligibles.
Le Bureau assure le bon fonctionnement de l’association et veille à la mise en œuvre des décisions du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale sous le contrôle du Conseil.
Le Bureau se réuni chaque fois que nécessaire sur convocation du président.
Le président ordonnance les dépenses et il agit en justice au nom de l’association tant en demande, avec l’autorisation du Conseil lorsqu’il n’y a pas urgence, qu’en défense. Il peut éventuellement être remplacé par un mandataire nommément désigné, et agissant en vertu d’une procuration spéciale approuvée par le Conseil d’Administration.

Article 16 : L’Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an sur convocation du Conseil d’Administration, qui fixe la date, le lieu et l’ordre du jour.
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leurs cotisations.
Pour pouvoir délibérer valablement, les convocations seront envoyées à tous les membres de l’association au moins quinze jours avant la date prévue pour la réunion.
Le Bureau de l’assemblée est celui du Conseil d’Administration sortant.
L’Assemblée Générale Ordinaire entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration sortant, et notamment sur la situation financière et morale de l’association. Elle approuve les comptes et la gestion de l’exercice clos, et donne quitus aux administrateurs.
L’Assemblée Générale Ordinaire ne délibère valablement que sur les questions préalablement mises à l’ordre du jour et figurant sur la convocation.
L’Assemblée Générale Ordinaire peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, toutes les délibérations de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
L’Assemblée Générale procède au renouvellement du Conseil d’Administration.

Article 17 : Les Assemblées Générales Extraordinaires

L’Assemblée Générale Extraordinaire se prononce sur les modifications à apporter aux statuts et sur la dissolution de l’association.
Elle se réunit à la demande du président ou du quart au moins des membres de l’association. La convocation doit parvenir à tous les membres de l’association au moins quinze jours avant la date fixée pour la réunion, et indiquer la date, le lieu, l’heure et l’ordre du jour de l’Assemblée.
L’Assemblée Générale Extraordinaire ne délibère valablement que sur les questions mises à l’ordre du jour, et à la condition de regrouper au moins les deux tiers des membres de l’association. Si ce quorum n’était pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire serait convoquée dans les mêmes conditions que précédemment, et délibérerait alors valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises, dans tous les cas à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 18 : Règlement intérieur

En cas de besoin, un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration, qui le fera approuver par l’Assemblée Générale suivante.
Ce règlement précisera les divers points de fonctionnement non détaillés dans les statuts.

Article 19 : Personnel Salarié

Le Conseil d’Administration peut procéder à l’engagement de personnes salariées ou indépendantes pour les besoins de l’association.

Article 20 : Modifications des statuts

Les statuts de l’association peuvent être modifiés en Assemblée Générale à la condition que celle-ci réunisse au moins la moitié des membres à jour de leur cotisation. La décision devra être prise à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Les propositions de modification devront être jointes à la convocation.

Article 21 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci pour procéder aux opérations de liquidation.
L’actif, s’il y a lieu est dévolu par cette assemblée à une ou plusieurs associations conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.